Conditions générales de vente

1. Objet Les présentes conditions générales régissent la souscription et l'utilisation du logiciel JENIT, édité par [Raison sociale à compléter], et de son service de supervision à distance JENIT Monitor. 2. Offres et tarifs Les offres, leurs tarifs et les modules inclus sont détaillés en temps réel sur la page Offres du site. Les tarifs sont exprimés en Ariary malgache (MGA) et peuvent être révisés ; toute modification de tarif s'applique à compter du renouvellement suivant de votre abonnement, jamais rétroactivement. 3. Essai gratuit Une période d'essai peut être proposée selon l'offre choisie, sans engagement ni moyen de paiement requis pour commencer. À l'issue de la période d'essai, l'accès au logiciel nécessite la souscription d'un abonnement payant. 4. Paiement et facturation L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le cycle choisi. Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de la souscription. 5. Durée et résiliation L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. 6. Fonctionnement local et disponibilité JENIT fonctionne en local sur votre poste Windows : la caisse, la cuisine et le stock restent opérationnels même en l'absence de connexion Internet. JENIT Monitor, le service de supervision à distance, nécessite en revanche une connexion Internet active. 7. Propriété intellectuelle Le logiciel JENIT et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de son éditeur. La souscription à un abonnement confère un droit d'usage, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. 8. Responsabilité L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du logiciel. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'une interruption de connexion Internet, ou d'un cas de force majeure. 9. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit malgache. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Madagascar.